Séance du 14/04/2008

Affectation des résultats (Assainissement)

Séance du 14/04/2008 pdf séance du 14 avril 2008.pdf

Affectation des résultats (Commune)

pdf séance du 14 avril 2008 2.pdf

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 (Assainissement)

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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 (Commune) Monsieur Alain PILARD n’a pas voté ce compte, aucune mention n’est indiquée sur le cahier de délibérations quant au motif de cette abstention.

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Approbation des comptes de gestion du Trésorier (budgets assainissement et commune) 

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Indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires allouées au comptable du trésor pour les budgets de la commune, les 2 CCAS, l’eau et l’assainissement.

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DELEGATIONS AU MAIRE (Article L 2122-22)

Aux questions diverses arrive l’implantation d’une antenne de téléphonie avec un bail de 12 ans.

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Présence des conseillers municipaux:

pdf présence conseillers 3.pdf                                               



Autres articles

3 commentaires

  1. szymczak dit :

    Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
    1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
    2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
    3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
    4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
    5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
    6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
    7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
    8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
    9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
    10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
    11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
    12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
    13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
    14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
    15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
    16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
    17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
    18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
    19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
    20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
    21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;
    22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

    Après avoir voté, le Conseil Municipal délègue par : 14 voix pour et une abstention à Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat, la totalité des pouvoirs prévus à l?article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à charge pour lui d’en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal (article L 2122-23).

  2. szymczak dit :

    Trop de pouvoir tue le pouvoir…

    Afin d’éviter certains abus qui pourraient être qualifiés de détournement d’argent public à des fins personnelles, le conseil municipal devrait revoir sa copie afin d’obliger Monsieur le Maire à demander l’avis de la commission des finances avant tout achat de quelque nature que ce soit.

    à un autre soleil
    Votre bien dévoué
    Marius SZYMCZAK

  3. szymczak dit :

    Aux questions diverses arrive l’implantation de l’antenne relai avec un bail de 12 ans

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